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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Christiane Andrée SCHULLER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL -DELAI D’OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code Civil<br>Article 1378-1 Code de Procédure Civile<br>Loi N° 2016-1574 du 18 novembre 2016</p> <p>Suvant  testament olographe en date du 29 juillet 2002,<br>Madame Christiane Andrée SCHULLER, en son vivant retraitée, demeurant à<br>MONTREUIL (93100) 17 rue Buffon.<br>Née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 1er septembre 1929.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à NOGENT-SUR-MARNE (94130) (FRANCE), le 7 décembre 2018.</p> <p>A consenti un leg universel. </p> <p>Consécutivement à son décès , ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thomas BENASSE Notaire  à PARIS (75019) 4 Avenue du Coq, suivant en date du 12 Octobre 2023. Duquel il rsulte que le les legataires remplissent les conditions de leurs saisine. </p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formé par tout intéressé auprès du notair chargé du règlement de la succession : Maître Delphine BELHASSEN BOKOBZA Notaire à CHARENTON LE PONT (94220) référence CRPCEN 94068 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande Instance de CRETEIL de l’expeditiondu procès verbal d’ouverture du testament  et de la copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p> <p> </p>

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