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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 5 juillet 2011,<br>Monsieur Bernard Albert MOUTOT, en son vivant retraité, demeurant à MALAKOFF (92240) 45 Boulevard Camelinat.<br>Né à TLEMCEN, (ALGERIE) le 10 juin 1953.<br>Ayant conclu avec Madame Nathalie Marie Monique JOUIN un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Thierry BORNET, notaire à VANVES, le 22 juin 2010.<br>Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE) , le 8 août 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bernard CARVAIS, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle "Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS", titulaire d’un office notarial, dont le siège est à PARIS (17ème), 5, rue de Logelbach,, le 10 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bernard CARVAIS, notaire à PARIS 17ème, 5 rue de Logelbach, référence CRPCEN : 75108, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>