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<p>INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Clarisse JOSSE, Notaire au sein l’Office notarial «FORTIER ASSOCIES», sis à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, CRPCEN 75240 , le 8 novembre 2023, a été effectué un aménageant le régime matrimonial portant : <br>-    Apport à communauté de bien immobilier,  <br>-    Clause de reprise des apports au cas de dissolution de la communauté par divorce, <br>-    Absence de reprise des récompenses au cas de dissolution de la communauté par décès, <br>-    Préciput au cas de dissolution de la communauté par décès. </p> <p>ENTRE :</p> <p>Monsieur Gaspar Jacques BALIAN, retraité, et Madame Monique Jeannette LUCET, retraitée, demeurant ensemble à CHOISY-LE-ROI (94600) 31 rue Lucie.<br>Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 16 décembre 1935,<br>Madame est née à COURBEVOIE (92400) le 15 juin 1951.<br>Mariés à la mairie de CHOISY-LE-ROI (94600) le 9 novembre 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p><br>Monsieur Gaspar Jacques BALIAN déclare apporter la TOUTE PROPRIETE qu’il détient sur les biens qu’il détient en propre sis à CHOISY-LE-ROI (VAL-DE-MARNE) 94600, 31 Rue Lucie,</p> <p>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>