Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Monique Berthe POIRSON

<p>AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date à FONTENAY SOUS BOIS du 3 août 2015,<br>Madame Monique Berthe POIRSON, en son vivant retraitée, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 73 avenue Danton.<br>Née à AILLEVANS (70110), le 24 juin 1936.<br>Veuve de Monsieur Jean-Pierre HENRY et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à BAGNOLET (93170), le 4 juin 2023.<br>A consenti divers legs universels.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Adeline DURAND LEFEVRE , Notaire, au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 14 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bertrand SCHNEEGANS, notaire à VINCENNES (94300) 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.