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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Bernard LEVY
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 30 juin 2021,<br>Monsieur Bernard LEVY, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-OUEN (93400) 10 place de la République. Né à PARIS (75018), le 24 août 1946. Décédé à PARIS (75010), le 28 juillet 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me TOBELAIM, Notaire au sein de la SELARL «DESSERTENNE-BROSSARD, BOURDEAU, CAMPION, notaires», de PARIS (9ème), 93 rue Saint-Lazare, le 9 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Barbara TOBELAIM, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75027, dans le mois suivant la réception par le greffe. La copie figurée a été envoyée au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 24 octobre 2023. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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