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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Laurent Guillaume MARCELIS

<p>« Changement de régime matrimonial<br>Suivant acte reçu par Maître Victoire CHARAVAY notaire à Paris, le 10 novembre 2023, Monsieur Laurent Guillaume MARCELIS, retraité, et Madame Stéphanie Delphine DAMAY, orthophoniste, demeurant ensemble à ASNIERES (92600), 59 avenue de la Marne,<br>Monsieur est né à SAINT-OUEN (93400) le 25 septembre 1960,<br>Madame est née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 13 avril 1973.<br>Initialement mariés à la mairie de PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017) le 6 janvier 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification avant ce jour. <br>Ont aménagé leur régime matrimonial à l’effet d’adopter un régime de communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec préciput au profit du conjoint survivant. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Victoire CHARAVAY, notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. »<br>    </p>

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