Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Fabrice Pierre-Yves Bruno PATRIZIO

<p>Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire à Paris, le 6 novembre 2023 il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial par :<br>Monsieur Fabrice Pierre-Yves Bruno PATRIZIO et Madame Karine HERPIN demeurant ensemble à PARIS (75016) 4 avenue du Colonel Bonnet.<br>Mariés à la mairie d’ALENCON (61000) le 27 juin 1998 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LAUNAY, notaire à PARIS, le 18 mai 1998 et actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes d’un acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître MAURY, notaire à COLOMBES (92700) le 20 novembre 2014.<br>Les époux ont décidé de modifier le périmètre de la société d’acquêts, de prévoir une dispense de récompense pour l’apport de certains biens et une faculté de préciput au profit du survivant d’eux. <br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire - 6 rue Riboutté - 75009 PARIS.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.