Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, CRPCEN 75013, le 16 novembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre :<br>Monsieur Jean-Pierre <strong>MABILON</strong>, retraité, et Madame Frédérique Elisabeth Andrée Blanche<strong> NOËL</strong>, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75007) 1 rue Savorgnan de Brazza.<br>Monsieur est né à MEAUX (77100) le 1er mars 1946,<br>Madame est née à PARIS (75015) le 24 janvier 1946.<br>Mariés à la mairie de (75015) le 18 juin 1971 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre SEJOURNANT, notaire à PARIS, le 17 juin 1971.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>