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<p>Par acte sous seing privé en du 16 novembre 2023, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : </p> <p>DENOMINATION :         SCCV TEMPLEMARS VOLTAIRE DEVELOPPEMENT</p> <p>FORME :             Société civile de construction-vente</p> <p>CAPITAL :             €.1.000 divisé en 100 parts de €.10</p> <p>SIEGE SOCIAL :         123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt</p> <p>DUREE :             99 ans à compter de son immatriculation</p> <p>OBJET :    L’acquisition de terrains bâtis ou à bâtir, en vue de procéder ou de faire procéder à la construction, l’édification, la rénovation, la transformation, de tous types d’immeubles quels qu’ils soient et quelle que soit leur destination, et notamment d’immeubles à usage de logements sur la commune de Templemars (59) – Rue Voltaire, en vue de la vente en totalité ou par fractions desdits immeubles.</p> <p>GERANCE :     - DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE<br>Société par actions simplifiée au capital de €.735.000<br>Dont le siège social est 45 avenue Georges Mandel – 75116 PARIS<br>Ayant pour numéro unique d’identification 478 099 021 RCS Paris<br>Représentée par son président, la société DUVAL DEVELOPPEMENT ( 408 723 187 PARIS), elle-même représentée par M Louis-Victor DUVAL son Président</p> <p>CESSIONS DE PARTS :    Toute cession ou mutation y compris tout démembrement – quelle qu’en soit la forme – de parts sociales doit être constatée par un écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du code civil, ou par transfert sur les registres de la Société.Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au registre du commerce et des sociétés.<br>:             </p> <p>IMMATRICULATION :     RCS de Nanterre.</p>