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ModificationProjet de Fusion Transfrontalier /Projet d'Apport partiel d'Actif National /Apport partiel d'Actif transfrontalier
ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME
AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION
Pour le fonds absorbant
Dénomination : FCP ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME ISR
Part d’action : RC (EUR) (Code ISIN : FR0011387299)
Forme : Fonds Commun de Placement (FCP)
Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Boulevard des Italiens
Immatriculation : 799 378 369 RCS PARIS
Société de gestion : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, GmbH, dont la succursale française est
située au 3 Boulevard des Italiens 75002 PARIS, immatriculée au registre du Commerce et
des sociétés de Paris sous le n° 799 378 369,
Pour le fonds absorbé
Dénomination : FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI
Part d’action : C et/ou D (EUR)
(Code ISIN : FR0010865618)
Forme : Fonds Commun de Placement (FCP)
Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Boulevard des Italiens
Immatriculation : 799 378 369 RCS PARIS
Société de gestion : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, GmbH, dont la succursale française est
située au 3 Boulevard des Italiens 75002 PARIS, immatriculée au registre du Commerce et
des sociétés de Paris sous le n° 799 378 369
Evaluation de l’actif et du passif :
Information : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, GmbH, dont la succursale française est située
au 3 Boulevard des Italiens 75002 PARIS, immatriculée au registre du Commerce et des
sociétés de Paris sous le n° 799 378 369 est la société de gestion des fonds.
Par décision en date du 26 octobre 2023 des Représentants de la société ALLIANZ GLOBAL
INVESTORS, GmbH, dont la succursale française est située au 3 Boulevard des Italiens 75002
PARIS, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le n° 799 378
369, Société de Gestion des fonds ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI et ALLIANZ
EURO OBLIG COURT TERME ISR, il a été décidé de procéder à la fusion-absorption du FCP
ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI par la part d’action RC du FCP ALLIANZ EURO
OBLIG COURT TERME ISR.
Pour le bon déroulement de ces opérations, vous ne pourrez ni souscrire de nouvelles parts
ni demander le rachat de vos parts du 28/11/2023 au 05/12/2023. Le FCP ALLIANZ EURO
SHORT TERM BONDS SRI ayant une valorisation quotidienne, la dernière valeur liquidative du FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI sur laquelle pourront s’exécuter des
souscriptions ou des rachats avant l’opération de fusion, sera celle du 27/11/2023.
A cet effet, la part RC du FCP ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME ISR recevra la totalité
de l’actif et pendra en charge l’intégralité du passif de la FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM
BONDS SRI.
Actif : non renseigné
Passif : non renseigné
Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :
La rémunération des apports du FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI sera
effectuée par la remise aux actionnaires de la FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS
SRI, sans frais ni commission de souscription, de parts et de millièmes de parts émis par la
part RC du FCP ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME ISR.
La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacun des
OPC concernés, sur la base des valeurs liquidatives du 5 décembre 2023.
Les porteurs de parts du FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI recevront un
nombre entier de parts augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts de la part RC du FCP
ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME ISR, et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en
espèces.
A titre estimatif et indicatif, au 06 juin 2023, la valeur liquidative de chaque part a été évaluée,
sur l’actif respectif suivant :
Fonds Absorbé Part RC du fonds Absorbant
Valeur liquidative 10,562.45 € 991.08 €
Parité d’échange = 10.657
La parité d’échange de la part du FCP
d’ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME ISR attribuée à chaque associé du FCP
ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI sera déterminée selon la formule suivante :
Valeur liquidative d'une part du FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI
Valeur Liquidative d'une part du FCP ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME ISR
La parité d’échange serait donc la suivante : les porteurs de parts
du FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI recevraient 1 part et 375 millièmes de la
part du FCP ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME ISR et une soulte de 0,22 euros contre
1 part C du FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI.
La fusion-absorption de votre FCP ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI par la part
RC du FCP ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME ISR est prévue le 05 décembre 2023.
Ainsi, le 05 décembre 2023, la part d’action C et/ou D (EUR) (FR0010865618) du FCP
ALLIANZ EURO SHORT TERM BONDS SRI sera fusionné dans la part d’action C (EUR)
(FR0011387299) du FCP ALLIANZ EURO OBLIG COURT TERME ISR.
A la date de prise d’effet de la fusion, l'actif et le passif du FCP absorbé seront transférés au
FCP absorbant.
Dès lors, le FCP absorbé cessera d'exister et vous deviendrez alors actionnaire du FCP
absorbant EURO OBLIG COURT TERME ISR. Le FCP absorbé sera donc dissout de plein
droit. La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’autorité des marchés financiers le 22
septembre 2023.
Date du projet commun de fusion : 14/11/2023
Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante :
Confortement à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers,
le traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 15 novembre
2023
Précision : Les créanciers de chacun des deux OPC dont la créance est antérieure au présent
avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 15 jours avant la date prévue
pour l’opération pour le FCP (art. 422-101 du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers).
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