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<p>Suivant acte reçu par Maître Clarisse JOSSE, Notaire au sein l’Office notarial «FORTIER ASSOCIES», sis à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, CRPCEN 75240 , le 15 novembre 2023, a été effectué un aménageant de régime matrimonial portant : <br>Apport à communauté de bien immobilier,  <br>Clause de reprise des apports au cas de dissolution de la communauté par divorce, <br>Absence de reprise des récompenses au cas de dissolution de la communauté par décès, <br>Préciput au cas de dissolution de la communauté par décès. <br>ENTRE :<br>Monsieur Patrick Antoine Marie René Luc <strong>ERNOULT</strong>, ingénieur, et Madame Anne-Françoise Jean-Marie Dominique <strong>HAUTIER</strong>, ingénieure retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75010) 86 quai de Jemmapes.<br>Monsieur est né à KHOURIBGA (MAROC) le 5 juillet 1943.<br>Madame est née à CASABLANCA (MAROC) le 11 août 1954.<br>Mariés à la mairie de BOUCHEVILLIERS (27150) le 10 juin 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Monsieur Patrick ERNOULT déclare apporter la TOUTE PROPRIETE qu’il détient sur les biens qu’il possède en propre sis à PARIS (75004), 14 Rue Du Bourg Tibourg (lots n°2, 12, 24 et 28).<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>