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Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises doivent télédéclarer et télépayer la TVA. ?Au 1er janvier 2015 entre en vigueur l’obligation générale de télédéclaration fiscale des résultats annuels des entreprises.?
Face aux
difficultés que pourraient éprouver certaines entreprises ne bénéficiant pas de
l'accompagnement d'un professionnel ou n'étant pas adhérentes d'un OGA, le Conseil supérieur et la DGFIP ont souhaité mettre en place à
cette occasion une mission d’accompagnement particulière et gratuite, basée sur
le volontariat, au profit de ces primo-déclarants (l’entreprise ne doit jamais avoir eu recours aux services d’un
expert-comptable et doit être soumis pour la première fois à une obligation de
télédéclaration de ses résultats et/ou de la TVA).
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