Un nouveau plan comptable général

lundi 14 juillet 20141 min

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L’Autorité des normes comptables (ANC) vient d'adopter un nouveau plan comptable général (PCG), le PCG 2014.

Le collège de l’ANC a adopté lors de sa séance du 5 juin 2014, un règlement n° 2014-03, qui remplace le règlement CRC n° 99-03 relatif au Plan comptable général (dit « PCG 99 ») et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Fruit de deux ans de travail de l’ANC en concertation avec les professionnels comptables et les préparateurs de comptes, il constitue la nouvelle référence comptable pour l’élaboration des comptes annuels de toutes les entités tenues d’établir des comptes.

La publication de ce règlement s’accompagne de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable (Conseil national de la comptabilité, Comité de la réglementation comptable, ANC). Ce recueil a pour objectif de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi à leur disposition, l’intégralité des références et l’essentiel des dispositions sur un sujet donné, dans un outil unique, lisible et accessible à tous.

Ce PCG 2014 devrait être homologué dans les prochaines semaines.