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Usurpation d'identité : « le plus dur est de prouver l'innocence des victimes »

Publié le mardi 17 décembre

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Rapport des États généraux de la justice : des réformes « indispensables » pour arrêter une crise durable

Publié le jeudi 11 août

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3e carte de création d’offices notariaux : pour le CSN, il est « inutile de créer le moindre office supplémentaire »

Publié le jeudi 30 septembre

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Notaires : enfin le site pour la libre installation

Publié le samedi 12 novembre