droit pénal

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Une convention sur le droit pénal du travail pour « lutter contre la fraude sociale »

Publié le samedi 5 avril

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En Nouvelle-Calédonie, la crise met en lumière la cohabitation contrariée entre droit coutumier et droit étatique

Publié le mardi 11 juin

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Un atelier sur l’expertise psychiatrique en droit pénal au barreau du Val-de-Marne

Publié le dimanche 26 mai

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Une étudiante en Droit pénal des affaires lauréate du Prix Jacques Vergès

Publié le lundi 12 février

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Activités ludiques - Snake gliss : une obligation de moyens pour l’organisateur

Publié le mardi 20 mars

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L’immixtion du droit pénal dans le domaine des avalanches - Quels enseignements faut-il en tirer ?

Publié le lundi 19 mars