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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
LA FRANCAISE 128 boulevard raspail 75006 PARIS
LA FRANCAISE 128 boulevard raspail 75006 PARIS <p>LA FRANCAISE</p>
<p>Société dInvestissement à Capital Variable au capital de 1,00 €uros</p>
<p>128 boulevard raspail 75006 PARIS</p>
<p>844 438 762 R.C.S. PARIS</p>
<p>AVIS DE CONVOCATION</p>
<p></p>
<p>Les actionnaires de la SICAV LA FRANCAISE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire :</p>
<p>le 18 novembre 2021 à 14 heures</p>
<p>au siège social de la Société situé 128 Boulevard Raspail 75006 Paris,</p>
<p>en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :</p>
<p>1. Distribution complémentaire de dividendes ;</p>
<p>2. Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités légales.</p>
<p>********</p>
<p>Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que lensemble des documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce sont à leur disposition au siège social de la Société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.</p>
<p>Les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du code du commerce, peuvent demander au conseil dadministration, linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception au siège social. Pour être prises en compte, ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de lassemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte.</p>
<p>Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou dy voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce.</p>
<p>Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire représenter est subordonné à lenregistrement comptable de ses titres, soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris.</p>
<p>Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de la Société : La Française - 128, boulevard Raspail 75006 Paris. La demande de formulaire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les formulaires de vote à distance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société deux jours avant la date de l'assemblée, accompagnés dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable datée de deux jours avant la date de lassemblée.</p>
<p>Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir.</p>
<p>Le Conseil dAdministration</p>
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