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RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL Le Polaris, 76 avenue Pierre Br 92240 MALAKOFF <p>RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL</p> <p>Société à responsabilité limitée au capital de 3 500 000,00 €uros</p> <p>Le Polaris, 76 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF</p> <p>450 593 975 R.C.S. NANTERRE</p> <p>AVIS DE RETRAIT OBLIGATOIRE</p> <p>DES ACTIONS DE LA SOCIETE IVALIS SA</p> <p></p> <p></p> <p>Société faisant l’objet d’un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») : IVALIS, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 262 076,60 euros, dont le siège social est situé 60, Avenue du Centre à Montigny le Bretonneux (78180), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 381 503 531 (« IVALIS » ou la « Société »)</p> <p>Initiateur du Retrait Obligatoire : RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Le Polaris, 76 avenue Pierre Brossolette à Malakoff (92240), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 450 593 975 (« RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE » ou l’« Initiateur »)</p> <p>RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE détient, directement, à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée, déclarée conforme par l’AMF le 26 octobre 2021 (décision AMF n°221C2876) (l « Offre »), 1 309 972 actions représentant 99,97 % du capital social et 99,94 % droits de vote (1) de la Société.</p> <p>À l’issue de l’Offre, conformément aux intentions déclarées dans la note d’information relative à l’Offre, constatant que les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF sont remplies, INVEST SECURITIES SA, agissant en qualité d’établissement présentateur et de garant de l’Offre pour le compte de RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE, a informé l’AMF de la volonté de RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE de procéder au Retrait Obligatoire (décision AMF n°221C3140 du 16 novembre 2021).</p> <p>Établissement présentateur et garant du Retrait Obligatoire : INVEST SECURITIES SA</p> <p>Établissement centralisateur en charge de centraliser les opérations d’indemnisation : CACEIS CORPORATE TRUST.</p> <p>Actions visées par le Retrait Obligatoire : les actions d’IVALIS non apportées à l’Offre (en ce non compris les 3 actions prêtées par la Société aux trois membres du Conseil de Surveillance en vertu de prêts de consommation), soit 408 actions représentant 0,03 % du capital social et 0,06 % des droits de vote de la société IVALIS (1).</p> <p>Montant de l’indemnisation des actions soumises au Retrait Obligatoire : 24,50 euros par action IVALIS, net de tous frais.</p> <p>Date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire : 25 novembre 2021.</p> <p>Conformément aux dispositions de l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, le montant total de l’indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, centralisateur des opérations d’indemnisation.</p> <p>Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation d’actions IVALIS qui n’auront pas été réclamés seront conservés par CACEIS CORPORATE TRUST pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.</p> <p>La note d’information relative à l’Offre établie par RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE et visée par l’AMF le 26 octobre 2021 sous le numéro 21-457 ainsi que les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, de RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE (www.rgis.fr) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :</p> <p>RGIS SPECIALITES EN INVENTAIRE</p> <p>Le Polaris, 76 avenue Pierre Brossolette</p> <p>92240 Malakoff INVEST SECURITIES</p> <p>73, bv Haussmann</p> <p>75008 Paris</p> <p>La note en réponse relative à l’Offre établie par IVALIS et visée par l’AMF le 26 octobre 2021 sous le numéro 21-458 ainsi que les autres informations notamment juridiques, financières et comptables, d’IVALIS sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et d’IVALIS (www.ivalis.fr/) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :</p> <p>IVALIS</p> <p>60 avenue du Centre</p> <p>78180 Montigny-Le-Bretonneux</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>