Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
MR ET MME MORTELETTE 31 rue de la Côte 92000 NANTERRE
MR ET MME MORTELETTE 31 rue de la Côte 92000 NANTERRE <p>Monsieur Bernard Claude Hubert MORTELETTE, Retraité, né à LA GARENNE COLOMBES (92250), le 09 janvier 1958 et Madame Joëlle Michèle Adolphine DOUGNIAUX, Retraitée, née à SAINT QUENTIN (02100), le 24 janvier 1952, demeurant ensemble à NANTERRE (92000), 31 rue de la Côte, mariés à la Mairie de BEZONS (95870), le 27 avril 1985, initialement sous le régime de communauté de biens conventionnelle, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me CHESNEL, notaire à BEZONS, le 18 avril 1985, ont procédé à un changement de régime matrimonial en modifiant le régime existant de communauté par ajout dune clause de mise en communauté des biens et droits immobiliers propres des époux, acquis après le mariage, par succession, donation ou legs. L'acte a été reçu par Me Aurélie NICOLAS, notaire à ARGENTEUIL, le 08 Décembre 2021. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Aurélie NICOLAS, notaire 12 boulevard Maurice Berteaux 95100 ARGENTEUIL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.</p>
<p></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.