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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédéric Léon Louis BULTEL
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
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Suivant acte reçu par Maître Olivier PONTNAU, Notaire associé, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75015), 14 rue Olivier de Serres, CRPCEN 75315, le 19 octobre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime légal de la communauté d’acquêts entre :
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Monsieur Frédéric Léon Louis BULTEL, et Madame Séverine RUIZ, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 57 rue de Vouillé.
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Né à SAINTE-CATHERINE (62223) le 2 juillet 1973,
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Née à ANNECY (74000) le 22 juillet 1977.
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Mariés en secondes noces à la mairie de ANNECY (74000) le 25 août 2018 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Fleur-Marie VOYRON, notaire à ANNECY, le 23 juillet 2018.
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Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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Pour insertion
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Le notaire.
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