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ARTEFACT 19 RUE RICHER 75009 PARIS <p>Retrait obligatoire des actions de la société Artefact S.A. (article 237-5 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »))</p> <p>Société visée : ARTEFACT, société anonyme de droit français au capital de 3.419.203,30 euros divisé en 34.192.033 actions, dont le siège social est situé 19, rue Richer 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418 267 704, et dont les Actions sont admises aux négociations sur le marché d’Euronext Growth d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0000079683, mnémonique ALATF (la « Société » ou « Artefact »).</p> <p>Initiateur : la société BidSky, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 19, rue Richer 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 777 817 (l’« Initiateur »).</p> <p>Modalités du retrait obligatoire : Conformément à l’avis de l’AMF du 8 décembre 2021 (cf. 221C3392), le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre à compter du 21 décembre 2021, date de radiation des actions de la Société d’Euronext Growth Paris. Le Retrait Obligatoire portera sur la totalité des actions de la Société non détenues à ce jour effectivement et par assimilation par l’Initiateur et non présentées à l’Offre (à l’exception des actions autodétenues par la Société et des actions de préférences non cotées et non cessibles de la Société), soit 2.142.150 actions de la Société, et donnera lieu à une indemnisation égale au prix de l’Offre, soir 7,80 euros par action, nette de tous frais.</p> <p>La cotation des actions de la Société a été suspendue le 3 décembre 2021 à l’issue de la clôture de l’Offre et sera maintenue jusqu’à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire. Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur, net de tout frais, au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur un compte bloqué auprès de Société Générale Securities Services (Affilié 042) - 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex qui centralisera les opérations d’indemnisation et auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes ou les actionnaires directement, selon le cas, devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients visés par le Retrait Obligatoire.</p> <p>Conformément à l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions de la Société seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et des consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droits sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.</p> <p>Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu de son siège social.</p> <p>La note d’information établie par l’Initiateur ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur sont disponibles sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et celui de la Société (https://www.artefact.com). Ces documents peuvent également être obtenus sans frais auprès de :</p> <p>BidSky</p> <p>19, Rue Richer</p> <p>75009 Paris Société Générale</p> <p>GLBA/IBD/ECM/SEG</p> <p>75886 Paris Cedex 18</p> <p>Le présent avis est établi conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF.</p> <p></p>