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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MR DAWINT DANIEL 10 avenue Trudaine 75009 PARIS
MR DAWINT DANIEL 10 avenue Trudaine 75009 PARIS <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI DOPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Par testament en date 23 juin 2009 déposé au rang des minutes de Maitre Hervé MARTIN Notaire à PARIS (75009) 60, rue de la Chaussée dAntin suivant procès-verbal douverture et de description de testament en date du 15 décembre 2021, dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 23 décembre 2021. Monsieur Daniel Robert Maurice DAWINT, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75009) 10 avenue Trudaine, né à BOIS-COLOMBES (92270), le 23 juillet 1947, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, décédé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 10 octobre 2021, a institué pour légataire universelle, Madame Elisabeth Christine Marie O'LEARY, enseignante, demeurant à BOIS-COLOMBES (92270) 8 Bis avenue Robert, née à EPINAY-SUR-SEINE (93800) le 24 août 1964, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité. Les oppositions seront reçues dans le délai dun mois à compter de 23 décembre 2021 entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession Maitre Hervé MARTIN Notaire à PARIS (75009) 60, rue de la Chaussée dAntin. En cas dopposition le légataire sera soumis à la procédure denvoi en possession.</p>
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