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BNP PARIBAS 16 bd des Italiens 75009 PARIS 9 <p>BNP PARIBAS</p> <p>Société anonyme au capital de 2 468 663 292,00 €uros</p> <p>16 bd des Italiens 75009 PARIS 9</p> <p>662 042 449 R.C.S. PARIS</p> <p>ASSEMBLEE GENERALE</p> <p>DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS</p> <p>(EX-FORTIS BANQUE FRANCE)</p> <p>DU 13 AVRIL 2022</p> <p>------------------------------</p> <p>Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE France) sont informés que l’Assemblée Générale est convoquée le 13 avril 2022 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, Salon Londres ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France. Le dispositif de cette Assemblée Générale pourra en effet être aménagé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales y afférentes. Les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE France) seront le cas échéant invités à se reporter au site internet de la Société https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee, pour plus d’informations.</p> <p>Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS seront réunis en Assemblée Générale en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :</p> <p>Ordre du Jour</p> <p>Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021</p> <p>Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs</p> <p>Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote.</p> <p>Rémunération du représentant titulaire de la masse</p> <p>Pouvoirs pour formalités</p> <p>Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.</p> <p>Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.</p> <p>Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.</p> <p>BNP PARIBAS Securities Services</p> <p>CTS Assemblées Générales</p> <p>Les Grands Moulins de Pantin</p> <p>9, rue du Débarcadère</p> <p>93761 PANTIN Cedex</p> <p>Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.</p> <p>Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.</p> <p>Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :</p> <p>_ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.</p> <p>_ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.</p> <p>Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’assemblée.</p> <p></p> <p>Le Conseil d'Administration</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>