JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

BOURSE DIRECT 374 rue Saint Honoré 75001 PARIS

PARIS (75) lundi 25 avril 2022

BOURSE DIRECT 374 rue Saint Honoré 75001 PARIS www.JSS.fr Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales Témoin de Publication Rubrique : Convocation d'Assemblée ______________________________________________________________________________________ Lundi 25 Avril 2022 75 - Paris BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 499 844,75 € Siège social : 374 Rue Saint-Honoré _ 75001 Paris 408 790 608 RCS Paris Avis de convocation MM. les actionnaires de la Société BOURSE DIRECT sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le Jeudi 12 mai 2022 à 8 heures 30 à la salle de Conférences - 374 Rue Saint-Honoré à Paris (1er), en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après. Ordre du jour En la forme ordinaire annuelle 1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; approbation desdits comptes ; 2. lecture et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. affectation du résultat ; 4. lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; 5. renouvellement du programme de rachat d'actions ; 6. approbation du rapport sur les rémunérations ; 7. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; 8. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Catherine Nini, Président du Directoire - Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; 9. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; 10. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables à Madame Catherine Nini, Président du Directoire pour l'exercice à venir ; 11. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire pour l'exercice à venir ; 12. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables aux Membres du Conseil de surveillance pour l'exercice à venir. EN LA FORME ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE 13. Délégation globale de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves ; 14. autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social dans le cadre du programme de rachat d'actions ; 15. délégation globale de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 16. délégation globale de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 17. délégation globale de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 18. délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social de façon réservée aux salariés ; 19. délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet d'émettre des bons de souscription avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 20. autorisation donnée au Directoire selon le principe de réciprocité et dans les conditions légales d'utiliser les délégations octroyées en cas d'offre publique ; 21. plafonnement global du montant des délégations de pouvoirs d'augmentation du capital social ; 22. pouvoirs pour les formalités. ---------------------- 1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce (en ce compris les formulaires de vote à distance ou les procurations) par demande adressée à la Société, en son siège social, Bourse Direct - Service Assemblées - 374 Rue Saint-Honoré - 75001 PARIS ou sur le site internet de la Société https://groupe.boursedirect.fr - Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée Générale ». Conformément à l'article R. 22-10-22 (ex R. 225-73 I-5) du Code de commerce, seront admis à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président les actionnaires qui justifieront de leur qualité par la date d'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 10 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de voter à l'Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d'une attestation. 2/ Mode de participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée générale pourront le faire de la manière suivante : - pour l'actionnaire nominatif : en se présentant directement à l'Assemblée générale sans autre formalité ; - pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte titres d'informer la Société et communiquer l'attestation mentionnée plus haut. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer à la Société en son siège social, Service Assemblées, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qu'ils se seront procurés sur simple demande au siège social de la Société, Service assemblées ou sur le site internet https://groupe.boursedirect.fr - Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée Générale ». Les formulaires devront être adressés à la Société en son siège social, Service Assemblées, ou à l'adresse assembleemandataire@boursedirect.fr. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration (dûment complétés et signés accompagnés pour les actionnaires au porteur de l'attestation de participation susvisée) devront être reçus par la Société au plus tard la veille de l'Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (France). L'actionnaire, lorsqu'il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation, ne peut choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : L'actionnaire au nominatif ou au porteur devra envoyer un email à l'adresse assembleemandataire@boursedirect.fr. Cet email devra obligatoirement contenir le nom de Société, la date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse du mandant ainsi que les noms prénoms, date de naissance et adresse du mandataire. L'actionnaire au nominatif ou au porteur devra obligatoirement adresser une confirmation écrite et dûment complétée et signée au Service Assemblées au siège de la Société. Cette confirmation devra être reçue par la Société la veille de l'Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris, France pour être prise en compte. Il n'est pas possible de voter aux assemblées, par des moyens électroniques de communication, et aucun site n'a été exclusivement aménagé à cette fin. L'Assemblée ne sera pas retransmise sur Internet. 3/ Questions écrites Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 5 mai 2022, adresser ses questions au siège social de la Société, au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il n'est pas possible de poser des questions écrites par voie électronique. 4/ Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication de l'avis de convocation. Les documents et informations prévues à l'article R. 22-10-23 peuvent être consultés sur le site https://groupe.boursedirect.fr - Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée Générale » au plus tard le 21ème jour avant l'Assemblée générale. La direction se tient à la disposition des actionnaires pour répondre à leurs questions sur l'ordre du jour de l'Assemblée générale à l'adresse suivante assembléemandataire@boursedirect.fr  ___________________________________________________________________________________________________ https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr -1

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