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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

MR ET MME CLEMENT JULIEN 2 rue de la Fontaine d'Amour 95270 VIARMES

MR ET MME CLEMENT JULIEN 2 rue de la Fontaine d'Amour 95270 VIARMES <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Chgt de Régime Matrimonial</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Mercredi 11 Mai 2022 95 - Val-d'Oise</p> <p></p> <p></p> <p>Par acte authentique reçu le 6/05/2022, par Maître JOASSIN Juliette, notaire à DOMONT (95) 74, Avenue Jean Jaurès, n° CRPCEN 95035, Monsieur Julien CLEMENT et Madame Pamela RINGENBACH, demeurant ensemble à VIARMES (95270) 2 rue de la fontaine d'Amour mariés par devant l'officier d'état civil d'EAUBONNE (95600) le 31/05/2014 sous le régime de la communauté d'acquêts, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens pure et simple tel que prévu par l'article 1536 et suivants du Code civil.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître JOASSIN Juliette.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>

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