JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

PASSAT 1-3 Rue Alfred de Vigny 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

YVELINES (78) mercredi 1 juin 2022

PASSAT 1-3 Rue Alfred de Vigny 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE www.JSS.fr Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales Témoin de Publication Rubrique : Convocation d'Assemblée ______________________________________________________________________________________ Mercredi 01 Juin 2022 78 - Yvelines PASSAT Société anonyme au capital de de 2.100.000 Euros Siège social : 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 342 721 107 RCS VERSAILLES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société PASSAT (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 24 juin 2022 à 10 heures, au siège social de la Société situé 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’articles L. 225-38 du Code de Commerce et approbation d’une nouvelle convention. Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. Fixation d’une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de Commerce. Quitus aux Administrateurs. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux. Approbation de l'ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 aux mandataires sociaux. 10. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO. 11. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO. 12. Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce. 13. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. I - Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Chaque actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité et de la propriété de ses actions. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : pour l’actionnaire au nominatif : par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC Market Solutions, pour l’actionnaire au porteur : par l’inscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier habilité à exercer les activités de tenue de compte-conservation d'instruments financiers. Cette inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions ci-dessus. II - Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement, soit en en adressant un formulaire de vote à distance, soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, à toute personne physique ou morale de leur choix. soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. La participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. A/ Participation physique à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : pour l’actionnaire au nominatif : soit se présenter le jour de l’Assemblée Générale muni d’une pièce d'identité, soit demander une carte d'admission auprès de CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09, pour l’actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 22 juin 2022, peut y participer en se présentant le jour de l’Assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires au porteur devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale. B/ Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés en donnant procuration au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne devront : pour l’actionnaire au nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par écrit à la Société ou au CIC à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse email serviceproxy@cic.fr, pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres. Cette demande peut aussi être faite par écrit à la Société. Les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html au plus tard le 3 juin 2022. Ces demandes devront être déposées ou parvenues au siège social de la Société ou à l’intermédiaire de l’actionnaire au porteur au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le samedi 18 juin 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d'être reçus par la Société ou par le CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse email serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 21 juin 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation délivré par l'intermédiaire précité. La révocation d’un mandat donné par procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La révocation d’un mandataire pourra être adressée par courrier au CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 et devra être reçu au plus tard le 21 juin 2022. La révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : en précisant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC, Service Assemblées, à l’adresse précitée. Seules les notifications ou révocation de mandataire dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du Code de Commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. III - Questions écrites des actionnaires Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil d'administration. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit les adresser à l’attention du Président du Conseil d'administration au siège social de la Société, 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 juin 2022. Pour être prises en compte, les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de ses actions. IV - Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société, 1-3, rue Alfred DE VIGNY, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce, au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 3 juin 2022, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html. Le Conseil d’administration. ___________________________________________________________________________________________________ https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr -1

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