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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE
Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
775.665.615 RCS PARIS.
Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.
Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS.
AVIS RECTIFICATIF
Erratum à l'avis de convocation concernant l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de la société CAISSE
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE du mercredi 27 mars 2024, à 14
heures, au Palais des Congrès d'Issy les Moulineaux, 25 Avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux (92130), paru par
le biais d’une annonce légale en ligne sur le site du Journal Spécial des Sociétés parue le 7 mars 2024.
Dans l’ordre du jour, il faut lire :
« De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
• Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise.
• Rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.
• Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
• Rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
• Renouvellement partiel du Conseil d’Administration.
• Nomination de deux nouveaux Administrateurs.
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Quitus aux Administrateurs.
• Affectation des résultats de l'exercice 2023, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs
d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés.
• Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs
d’associés.
• Constatation de la variation du capital social.
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Quitus aux Administrateurs.
• Approbation des comptes globalisés Caisses Régionales/Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
• Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
• Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce.
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement.
• Nomination de la société KPMG SA, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de
certification des informations consolidées en matière de durabilité.
• Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des
administrateurs au titre de l’exercice 2024 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée.
• Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux
personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables
des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier.
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
• Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
• Rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. • Renouvellement partiel du Conseil d’Administration.
• Nomination de deux nouveaux Administrateurs.
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Quitus aux Administrateurs. »
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