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STE DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES dite ADAGP 75016 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Convocation d'Assemblée</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Vendredi 09 Septembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p></p> <p>SOCIETE DES AUTEURS DANS</p> <p>LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES</p> <p>dite ADAGP</p> <p>Société civile à capital variable</p> <p>Capital souscrit : 303 490 euros au 31/12/2021</p> <p>Siège social : 11, rue Duguay-Trouin 75006 PARIS</p> <p>N° RCS : 339 330 722</p> <p></p> <p>Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire des membres de l'ADAGP auront lieu le jeudi 20 octobre 2022 à partir de 14h au 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.</p> <p>L’assemblée générale extraordinaire, visant à faire approuver des modifications statutaires, débutera à 14h00. Elle sera suivie de l’assemblée générale ordinaire à 15h00.</p> <p>Les documents présentés lors des assemblées générales, et notamment le projet des modifications statutaires, seront accessibles du mercredi 28 septembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 12 octobre 2022 à 18 h 00, depuis la page : https://vote.election-europe.com/ADAGP.</p> <p>Une retransmission vidéo en direct sera accessible depuis l’Espace Adhérent afin que tous les associés puissent assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Le dispositif permettra de poser des questions écrites.</p> <p>Les associés pourront se prononcer en amont sur les résolutions à l’ordre du jour en se connectant sur le site de vote électronique indiqué dans leurs convocations.</p> <p>ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :</p> <p>Point unique : Modification des statuts et du règlement général</p> <p>ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :</p> <p>1. Rapport de transparence 2021</p> <p>a) Rapport d’activité 2021</p> <p>b) Rapport de gestion 2021</p> <p>c) Rapport sur l’action culturelle 2021 et le budget de l’action culturelle 2023</p> <p>L’approbation du rapport de transparence se fait par l’approbation successive de ces rapports</p> <p>2. Modalités de convocation à l’assemblée générale</p> <p>3. Compte-rendu d’activité de la Commission de surveillance</p> <p>4. Rapport annuel 2022 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (disponible sur : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-annuel-2022)</p> <p>5. Questions diverses</p> <p>Les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple, à l’exception des décisions concernant le budget de l’action culturelle, sur lesquelles l’assemblée générale ordinaire se prononcera à la majorité des deux tiers.</p> <p></p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>