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VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES Au plus offrant et dernier enchérisseur A la requête de la Société dénommée STE D’EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX SAMIN, En conformité avec les dispositions du Code de Commerce , il a été établi le 13/12/2024 par Maitre Pierre-Olivier JEANJEAN Notaire Associé de la société dénommée "LBMB Notaires", SAS titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, identifié sous le numéro CRPCEN 75078, le cahier des charges et conditions sous lesquelles aura lieu l’adjudication des titres non réclamés de la société STE D’EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX SAMIN, SA au capital de 1 550 062,00 €, dont le siège est à COURBEVOIE (92400), 12 place de l'Iris Tour Saint-Gobain, identifiée au SIREN sous le numéro 572 134 583 et immatriculée au RCS de NANTERRE. 1) Objet de la vente aux enchères publiques : 12 ACTIONS ordinaires de 9,20 euros de valeur nominale chacune, émises par la société STE D’EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX SAMIN, SA au capital de 1 550 062,00 €, dont le siège est à COURBEVOIE (92400), 12 place de l'Iris Tour Saint-Gobain, identifiée au SIREN sous le numéro 572 134 583 et immatriculée au RCS de NANTERRE. Lesdites actions ne sont pas cotées en bourse et portent jouissance courante et elles sont actuellement inscrites sur le Registre des Mouvements ouvert auprès de la société STE D’EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX SAMIN. 2) Mise à prix : Les valeurs à vendre seront adjugées 4 lots. Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus exprimées, les enchères seront reçues sur les mises à prix ci-après précisées, savoir : - Lot 1 : 6 actions sur la mise à prix de 212,10 euros - Lot 2 : 2 actions sur la mise à prix de 70,70 euros - Lot 3 : 2 actions sur la mise à prix de 70,70 euros - Lot 4 : 2 actions sur la mise à prix de 70,70 euros L'adjudication de chaque lot sera prononcée et sera définitive même sur une seule enchère sur les mises à prix ci-dessus indiquées. À défaut d'enchères sur l'un des lots, la mise à prix pourra en être immédiatement et indéfiniment baissée. 3) Mode des enchères : Pour chaque lot, la vente aura lieu à l'extinction des feux. Trois feux devront avoir brûlé et s'être éteints successivement. Les enchères seront portées de vives voix, seule la dernière sera constatée au procès-verbal d'adjudication. L'adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur après que les deux derniers feux auront brûlé et se seront éteints sans nouvelle enchère. L'adjudication sera prononcée sous la condition suspensive de non-surenchère décrite dans le cahier des charges. 4) Consignation pour enchérir : Les enchères ne seront reçues que de la part de personnes connues et notoirement solvables. Pour assurer l'effet de cette clause, toute personne qui voudra porter des enchères devra déposer sur le compte de l'Office notarial « LBMB Notaires », avant l'adjudication : - Une somme de 70,70 euros pour chacun des lots composés de 2 actions soit les lots n°2, 3 et 4. - Une somme de 212,10 euros pour le lot composé de 6 actions, soit le lot n°1. Ces sommes seront restituées de suite aux déposants qui ne seront pas déclarés adjudicataires, et, en ce qui concerne l'adjudicataire de chaque lot, elles s'imputeront de plein droit d'abord sur les frais d'adjudication et, pour le surplus, sur le prix. Ces consignations sont effectuées par virement bancaire sur le compte de l'Office notarial « LBMB Notaires » ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sous le numéro IBAN FR34 4003 1000 0100 0012 0051 P95, code BIC CDCGFRPPXXX. Pour être valablement pris en considération, chaque virement devra avoir été crédité sur le compte bancaire susvisé au plus tard le dernier jour bancaire ouvré précédent la date fixée pour la tenue des enchères. 5) Faculté de surenchérir – Remise en Vente Toute personne admise à enchérir dans les conditions susvisées, pourra, dans le délai de dix jours qui suivra l'adjudication, faire une surenchère pourvu qu'elle soit du dixième au moins du prix principal de la vente. En conséquence, l'adjudication aura lieu sous la condition suspensive que, jusqu'au dixième jour à 16 h 00 après l'adjudication, il ne sera porté aucune surenchère du dixième au moins de ce prix. L'adjudication ne deviendra définitive que par la réalisation de la condition suspensive qui précède, dont l'effet rétroagira au jour de l'adjudication. Le Notaire soussigné dressera alors en suite du procès-verbal d'adjudication, un acte constatant que celle-ci est définitive, sous réserve de toutes autres conditions suspensives pouvant figurer au présent cahier des charges ou dans les dires et procès- verbaux qui y feront suite. Si, au contraire, une surenchère venait à être portée dans les délais et conditions sus indiqués, l'adjudication sera considérée comme n'ayant jamais existé. La déclaration de surenchère sera reçue par le Notaire qui aura procédé à l'adjudication ou par l'un des Notaires associés de la Société Civile Professionnelle dont ce dernier fait partie, pendant les jours et heures où son Etude sera ouverte au public. Elle ne pourra être rétractée. Si le dixième jour, l'Etude est fermée, le délai de surenchère expirera le premier jour ouvrable suivant à 16 h 00. 6) Propriété- Jouissance Les statuts de la société émettrice contiennent une clause d'agrément aux cessions d'actions. De ce fait et sauf si l'adjudicataire est déjà actionnaire de cette société, l'adjudication sera prononcée sous la condition suspensive, sans effet rétroactif, soit de la notification aux adjudicataires d'une décision d'agrément, soit du défaut de réponse de la société émettrice, dans le délai de trois mois, à compter de la demande d'agrément. Si la condition suspensive n'est pas réalisée comme il vient d'être dit, l'adjudication sera caduque sans indemnité de part ni d'autre. Les adjudicataires qui ne sont pas soumis à la procédure d'agrément, auront la propriété et la jouissance des titres vendus à compter du jour de l'adjudication, sauf l'effet de l'exercice de la faculté de surenchérir. Les adjudicataires qui doivent être agréés par la société émettrice auront la propriété et la jouissance le jour de l'agrément. 7) Date et lieu de l’adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi 21 janvier 2025, à 11 heures, à PARIS (16ème), avenue Marceau n° 25, en l'étude de LBMB Notaires. 8) Consultation du cahier des charges et renseignements : Au siège de de la société dénommée "LBMB Notaires", SAS titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, Tel : 01 47 66 02 66 Mail : po.jeanjean@lbmb.notaires.fr Pour avis S’adresser pour tout renseignement à L’Etude LBMB, 25 avenue Marceau 75116 PARIS.