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AdjudicationAdjudication
ASSUREVER
Vente d’actions en déshérence de la société ASSUREVER
société anonyme au capital de 41 320 euros
Siège social : 350, rue Vaugirard à PARIS (15
ème
)
RCS de PARIS n°384 706 941
Vente aux enchères publiques sur mise à prix
Le 1
er
octobre 2025 à 11 heures
En l’étude de Maître Emmanuel JUBAULT, notaire au 9, rue Boutard à NEUILLY SUR SEINE
Conformément aux dispositions de l’article L 228-6 du Code de commerce, le conseil
d’administration suivant sa décision du 27 décembre 2023 met en vente sept (7) actions
nominatives d’une valeur nominale de 8 euros chacune,
Ces actions sont non réclamées depuis dix années révolues par les titulaires ou ayants droit qui
sont inconnus de la société ou n’ont pas été atteints par les convocations, et à la suite de deux
avis publiés dans les journaux LA CROIX et LES ECHOS, publié chacun le 2 janvier 2024, ainsi
qu’un courrier recommandé adressé à la dernière adresse connue du titulaire le 8 janvier 2024.
La vente aura lieu en un seul lot sur la mise à prix de 7 000,00 euros, soit 1 000,00 euros l’action.
A défaut d’enchère, la mise à prix pourra être immédiatement baissée.
Cette vente aura lieu aux conditions prévues par le cahier des charges reçu par Maître JUBAULT,
le 9 septembre 2025 et notamment sous la condition suspensive de l’agrément des associés prévu
à l’article 15 des statuts, si l’adjudicataire est un tiers à la société.
Toute personne souhaitant enchérir devra au préalable déposer la somme de 3 000 euros en
l’étude de Maître JUBAULT en justifiant de son identité et qualité.
Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges, veuillez contacter :
Emmanuel JUBAULT, de l’étude HYPHEN NOTAIRES, notaire associé à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200, Hauts-de-Seine), 9 rue Boutard. Tél. : 01.46.24.12.20
emmanuel.jubault@hyphen.notaires.fr ou justine.catry@hyphen.notaires.fr
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