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MR ET MME HICKE BRUNO 76 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Chgt de Régime Matrimonial</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 29 Septembre 2022 92 - Hauts-de-Seine</p> <p></p> <p></p> <p>Suivant acte reçu par Maître Caroline SIMON, Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS &amp; ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 22 rue Bayen, le 26 septembre 2022, Monsieur Bruno Jean Louis Serge HICKE, avocat, et Madame Anne Marie Antoinette GERVAIS de LAFOND, avocate, demeurant ensemble à LEVALLOISPERRET</p> <p>(92300) 76 rue Paul Vaillant Couturier, mariés à la mairie de LEVALLOIS-PERRET (92300) le 12 octobre 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude JAQUET, notaire à PARIS, le 1er mars 1991, ont aménagé leur régime</p> <p>matrimonial pour y adjoindre une société d’acquêts avec stipulation de I- pour le cas de décès ou d’absence déclarée (i) une clause de préciput sur les biens composant activement et passivement la société d’acquêts (ii) une clause de partage par moitié (iii) une dispense de reprise des apports (iv) une dispense d’établir les comptes de récompenses II- pour les autres cas (i) l’absence de reprise des apports (ii) une clause de dispense d’établir des comptes de récompenses (iii) une clause de partage. III – apports de divers biens.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>