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MR ET MME NOUVELLON BERNARD 1 square Ampère 78330 FONTENAY LE FLEURY <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Chgt de Régime Matrimonial</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Mercredi 05 Octobre 2022 78 - Yvelines</p> <p></p> <p>EPOUX NOUVELLON</p> <p>Aménagement de régime matrimonial</p> <p>Suivant acte reçu par Maître MUGNERET le 23 septembre 2022, Monsieur Bernard Jean Louis NOUVELLON et Simonne Madeleine DELAIN, son épouse, demeurant ensemble à FONTENAY LE FLEURY (78330) 1 square Ampère, Résidence Parc Montaigne, mariés sans contrat à ORLEANS, le 30/09/1963 ont aménagé leur régime matrimonial par l'adjonction, seulement en cas de dissolution de la communauté par décès, d'une clause de préciput portant sur tous contrats d'assurance-vie, tous contrats de capitalisation et toutes valeurs mobilières au choix du conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maitre MUGNERET, notaire à DIJON. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de leur régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile. Pour avis : B. MUGNERET</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>