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SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE 92130 ISSY LES MOULINEAUX <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Adjudication</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 01 Décembre 2022 92 - Hauts-de-Seine</p> <p></p> <p>SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE</p> <p>Société anonyme au capital de 1.286.320 euros</p> <p>Siège social&nbsp;: 14-16 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux</p> <p>RCS Nanterre n°304&nbsp;537 525</p> <p></p> <p>Mise en vente aux enchères publiques des actions en déshérence de la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE</p> <p>En application de l'article L 228-6-3 du code de commerce, la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE met en vente aux enchères publiques le 20 décembre 2022 à 9 heures au plus offrant et dernier enchérisseur en l'étude de Maître Hélène CHAUSSE, notaire associé à Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine), 9 rue Boutard, et par son ministère, mille six cent trente-neuf (1639) actions nominatives d'une valeur nominale de 16 Euros chacune.</p> <p>Ces actions n'ont pas été réclamées par leurs titulaires à la suite de deux avis publiés dans les journaux Les Echos et La Croix du 17 novembre 2020 mettant en demeure les ayants-droit aux titres non réclamés de faire valoir leurs droits et les informant qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de ladite publicité il serait procédé à la vente des titres en cause.</p> <p>La vente aura lieu en un seul lot sur la mise à prix de deux mille six cent vingt deux euros et quarante centimes (2.622,40), soit un euro soixante centimes (1,60 euros) l'action.</p> <p>A défaut d'enchère, la mise à prix pourra être immédiatement baissée.</p> <p>La vente aura lieu par adjudication aux enchères publiques et à l'extinction des feux, aux charges, clauses et conditions d'un cahier des charges dressé suivant acte reçu par Maître Justine CATRY, notaire à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, 9 rue Boutard), le 30 novembre 2022, et duquel il résulte notamment que l'adjudicataire aura la propriété et la jouissance des titres vendus à compter du jour de l'adjudication, sauf agrément.</p> <p>Aux termes de l'article 8 des statuts de la société SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, il est rappelé les conditions d'agrément de l'adjudicataire lorsque celui-ci est un tiers de la société.</p> <p>Toute personne qui voudra porter enchères devra déposer en l'étude de Maître CHAUSSE, avant l'adjudication, une somme de TROIS MILLE EUROS (3000 euros).</p> <p>Pour tous renseignements, s'adresser à Maître Hélène CHAUSSE, notaire à Neuilly-sur-Seine, 9 rue Boutard, dépositaire du cahier des charges.</p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>