Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Benoît Marie Jean LE BARBIER DE BLIGNIERES
<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Julien PLOCQUE Notaire à 11, rue de Beaujolais, 75001 PARIS, n° CRPCEN 75093, le 12 septembre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :</p><p>Monsieur Benoît Marie Jean le BARBIER de BLIGNIERES et Madame Corinne Marie Pascale Francine DINET, demeurant ensemble à PARIS (75015), 84, avenue de Suffren,</p><p>Nés savoir :<br>- Monsieur le BARBIER de BLIGNIERES à HENNEBONT (56700) le 19 novembre 1950,<br>- Madame DINET à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 20 septembre 1952.<br>Mariés à VARENGEVILLE-SUR-MER (76119) le 4 octobre 1975.<br>Soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître DUCAMP Notaire à PARIS (75001), le 16 septembre 1975, préalablement à leur union.</p><p>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.<br>Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Julien PLOCQUE, notaire à PARIS (75001), 11, rue de Beaujolais.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.