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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jacques Pierre BOURJALLIAT

<p>Suivant acte reçu par Maître Lucie BERNARD, Notaire soussignée, au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés» titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, CRPCEN 92012, le 19 septembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :</p><p>Monsieur Jacques Pierre BOURJALLIAT, Retraité, et Madame Michèle Edith BEN HAMOU, retraitée, demeurant ensemble à CLICHY (92110) 12 rue des Bateliers.<br>Monsieur est né à CLICHY (92110) le 27 janvier 1940,<br>Madame est née à PARIS (75006) le 25 décembre 1940.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75013) le 18 juillet 1966 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude LEVIEUX, notaire à PARIS, le 4 juillet 1966.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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