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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Aboubakary DOSSO
<p><i> </i>Par acte authentique reçu le 25/09/2025, par Maître Laurène DENIS, notaire à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13 bis rue de l’Abreuvoir, CRPCEN 92028, Monsieur Aboubakary DOSSO et Madame Nabindou CISSE, demeurant ensemble à PARIS (75019) 123 Quater boulevard Sérurier, mariés à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) le 28 avril 2023 sans faire précéder son union d’un contrat de mariage. Les époux déclarent qu’au moment de leur union, leur première résidence habituelle était en France, </p><p style="text-align:justify;">De telle sorte qu’au regard des règles de droit international privé français, telles qu’elle résultent du règlement européen numéro 2016/1103 du 24 juin 2016, ils reconnaissent être actuellement soumis au régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts français.</p><p style="text-align:justify;">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p style="text-align:justify;">ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">Maître Laurène DENIS, notaire susnommé.</span></p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p><p><br> </p>
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