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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-François Marie Henry PERNOTTE
<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Florence MERLAND-MORIN, Notaire au sein de la Société dénommée « PERINNE Notaires » Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial sis à PARIS (8ème arrondissement) 4, rue de Berri, CRPCEN 75006 , le 25 septembre 2025<br>Monsieur Jean-François Marie Henry PERNOTTE, Retraité, né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 21 mars 1945 et Madame Danièle Jacqueline RIEUF, sans profession, demeurant ensemble à SAINT-MANDE (94160) 4, Rue Viteau, née à MASSIAC (15500) le 8 novembre 1943, mariés à la mairie de VAUCRESSON (92420) le 17 janvier 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par l’ajout d’une clause de préciput au profit du survivant d’entre eux pour le cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un d’eux, s’appliquant, savoir :<br>- aux biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble sis sur les biens immobiliers dépendant de la communauté situés à SAINT-MANDE (VAL-DE-MARNE) 94160 4 Rue Viteau et à SAINT-MANDE (VAL-DE-MARNE) 94160 1 Place du Général Leclerc,<br>- aux comptes bancaires dépendant de la communauté ouverts chez AURIS GESTION – 153 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS, au CREDIT AGRICOLE ILE DE France, 174 avenue de Paris à SAINT-MANDE (94160) et chez AMUNDI, ESR & CAA, TSA 60212 - 26 956 Valence Cedex 9.<br>- Aux meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, qui garniront ladite résidence principale ou celle qui lui serait subrogée.</p><p>Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à la SCP PERINNE NOTAIRES, à PARIS (8è) 4 rue de Berri.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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