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<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître de ROCHECHOUART-MORTEMART, notaire à PARIS, le 20 octobre 2025,</p><p>Madame Marjolaine Julie BESANÇON, professeur, épouse de Monsieur Sébastien Bruno HUBERT, demeurant à PARIS (75015) 128 avenue Emile Zola, née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 13 mars 1976, mariée à CERGY (95800) le 28 août 1999 sous le régime de la séparation de biens,<br><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">Exerçant la profession de guide conférencier, à PARIS</span><br>A déclaré, en application de l’article L 526-1 du Code de commerce, insaisissables ses biens, consistant en :</p><p>- Une PROPRIETE EN TOTALITE EN PLEINE PROPRIETE située à A LE LAVANDOU (VAR) 83980 2 Impasse des Cactus, figurant au cadastre sous la section BH numéro 101, lieudit 2 imp des Cactus, superficie de 12 a 25 ca.&nbsp;<br>Et à titre indivis pour moitié le boulevard du lotissement, figurant au cadastre sous la section BH numéro 100, lieudit 2 imp des Cactus, superficie de 02 a 44 ca.</p><p>- Dans un ensemble immobilier situé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT 75015 63, 65 et 67 rue de Javel, figurant au cadastre sous la section GH numéro 29, lieudit 63 RUE DE JAVEL, superficie de 09 a 32 ca. Comprenant les lots n°29 et 67 ainsi que les lots 28 et 66.</p><p>CARACTERE INDIVIS ET DEMEMBRE DES BIENS<br>Conformément aux dispositions de l’article L. 526-2 du Code de commerce, le Requérant déclare que les Biens situés à PARIS lots 29 et 67 lui appartiennent en usufruit sous la nue-propriété de ses trois enfants et que les Biens situés à PARIS lots 28 et 66 précités lui appartiennent à concurrence d’une MOITIE INDIVISE (1/2) en usufruit, l’autre moitié indivise appartenant au conjoint du Requérant susnommé, sous la nue-propriété de leurs trois enfants.</p><p>&nbsp;</p>