Consulter une annonce légale

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Aux termes d'un testament olographe fait à PARIS, en date du 10 janvier 2025,&nbsp;<br>Madame Lucienne Delphine Mathilde DEROSIER, en son vivant Retraitée, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 34 rue du Bois de Boulogne,<br>Née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 3 mai 1925,<br>Divorcée de Monsieur Jean Louis MARTELLIERE, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de SEINE le 28 janvier 1963, et non remariée,<br>Non liée par un pacte civil de solidarité,<br>De nationalité française,<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale,<br>A institué pour légataire universel :<br>La fondation dénommée « INSTITUT PASTEUR », reconnue d’utilité publique par décret du 4 juin 1887, publié au Journal Officiel le 5 juin 1887, ayant son siège social à PARIS (15ème arrondissement), 25-28 rue du Docteur Roux, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 14 juin 2021, approuvés par Arrêté du Ministère de l’Intérieur du 6 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 11 décembre 2021, identifiée sous le numéro SIRET 775 684 897 00017.<br>Après son décès survenu à RUEIL-MALMAISON (92500) (FRANCE) où elle demeurait momentanément, le 3 octobre 2025.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Sophie GUERIN-TOURNIER, notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NÉNERT NOTAIRES » dont le siège est à PARIS (75008), 38 avenue Hoche, identifiée sous le numéro CRPCEN 75064, suivant procès-verbal reçu le 20 octobre 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.&nbsp;<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : SAS NENERT NOTAIRES, notaire à PARIS (75008), 38 avenue Hoche, référence CRPCEN : 75064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>