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<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 8 septembre 2022,&nbsp;<br>Monsieur Pierre Adrien BUGNON, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75017) 37 rue Navier.<br>Né à MORTEAU (25500), le 9 février 1935.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à BESANCON (25000) (FRANCE), le 27 août 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BALASTRE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 27 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Charles BOCQUENET, notaire à BESANCON (25000), 30 rue du Caporal Peugeot, référence CRPCEN : 25006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>