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DiversEnvoi en possession

Claude Florian SUSSON

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 7 janvier 2021,&nbsp;<br>Monsieur Claude Florian SUSSON, en son vivant retraité, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380) 198 Avenue Elisée Reclus.<br>Né à GUESCHART (80150), le 11 mars 1952.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380) (FRANCE) le 19 septembre 2023.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benjamin FREYEISEN , Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée “acn notaires”, dont le siège social est à PARIS (75002) 33 avenue de l’Opéra, titulaire d’un office notarial à PIERREFITTE SUR SEINE (Commune déléguée de SAINT DENIS), 9 rue de Paris, le 19 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benjamin FREYEISEN, notaire à PIERREFITTE SUR SEINE, référence CRPCEN : 93009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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