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Personnes PhysiquesAcceptation concurrence actif
Jacques Paul Marcel MOREL-JOUDON
<p>1- Par déclaration en date du 24/10/2025 reçue par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES sous le n° 25/01310</p><p>Monsieur Frédéric François Nicolas Claude MOREL-JOUDON, pharmacien, demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY (78330) 4 Square Watteau, né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 4 décembre 1962 agissant en sa qualité d’héritier en vertu de la loi, a déclaré accepter à concurrence de l’actif net la succession de Monsieur Jacques Paul Marcel MOREL-JOUDON, demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY (78330) 2 Square Monge, Né à PARIS 16ÈME (75016), le 28 février 1926, décédé au CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) le 9 octobre 2021.</p><p><br>2- Par déclaration en date du 27/10/2025 reçue par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES sous le n° 25/01310</p><p>Monsieur Arnaud Patrice Nicolas Jean MOREL-JOUDON, opticien, demeurant à BAGARD (30140) 1965 Route de Boisset, né à PARIS 16ÈME (75016) le 4 décembre 1962 agissant en sa qualité d’héritier en vertu de la loi, a déclaré accepter à concurrence de l’actif net la succession de Monsieur Jacques Paul Marcel MOREL-JOUDON, demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY (78330) 2 Square Monge, né à PARIS 16ÈME (75016), le 28 février 1926, décédé au CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) le 9 octobre 2021.</p><p><br>Ils ont adressé au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES l’inventaire dressé le 22 décembre 2025 par Maître François GOUHIER, notaire à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180) 18 Rue Joel le Theule, conformément aux dispositions de l’article 790 du code civil.<br>Le déclarant a élu domicile en l’Office notarial de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78 180) 18 Rue Joel le Theule.</p><p> </p>
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