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DiversEnvoi en possession
Philippe, Louis, Jean DAVESNE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;"> </p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 18 janvier 2024, déposé au rang des minutes de la SCP « Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT, notaires associés », titulaire d’un Office notarial à LA CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines), 35 avenue de Circourt, aux termes d’un procès-verbal en date du 19 décembre 2025, dont la copie authentique a été adressée au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, Monsieur Philippe, Louis, Jean DAVESNE demeurant à CROISSY-SUR-SEINE (78290) 11 rue Paul Demange « la Roseraie », né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 16 mai 1936 et décédé à CROISSY-SUR-SEINE (78290), en son domicile, le 03 octobre 2025 a institué un légataire universel remplissant les conditions de la saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), 35 avenue de Circourt, référence CRPCEN : 78014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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