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DiversEnvoi en possession

Gérard Paul JUHEL

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 12 septembre 2025,&nbsp;<br>Monsieur Gérard Paul JUHEL, en son vivant retraité, ayant demeuré à VILLEPINTE (93420), 36, route de Sevran,&nbsp;<br>Né à SOISSONS (02200), le 1er décembre 1944.<br>Divorcé de Madame Annick Gisèle Irénée LEVASSEUR, suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de BOBIGNY le 19 mars 1991, et non remarié.<br>Non soumis à un pacs ou partenariat,&nbsp;<br>De nationalité française.<br>Décédé à VILLEPINTE (93420), le 9 octobre 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament contenant contrôle de la saisine reçu par Maître Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 22 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Grégoire HOUSSEL, notaire à AULNAY&nbsp;<br>SOUS BOIS, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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