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DiversEnvoi en possession
Alain Claude André TESTA
<h1 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-tiny"><span>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></span></h1><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span>Article 1007 du Code civil</span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span>Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3><p style="text-align:center;"> </p><p style="text-align:justify;">Aux termes d’un testament olographe en date 27 septembre 2021, Monsieur Alain Claude André TESTA, demeurant à MAISONS LAFFITTE (78600) 98 avenue du général de Gaulle, né à PARIS (75018) le 1er juillet 1947 et décédé à MAISONS LAFFITTE (78600) 31 août 2025, a consenti des legs universels. <br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille MAZEL, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40 avenue de Longueil, le 20 novembre 2025 et l’acte de notoriété a été dressé par Maître Camille MAZEL, notaire soussigné, le 11 décembre 2025, lesquels ont été reçu par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES (78000) le 23 décembre 2025. <br>Il résulte de l’acte de notoriété que le légataire remplit les conditions de saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Camille MAZEL, notaire en charge de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. <br> </p>
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