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DiversEnvoi en possession
Suzanne Bernadette PRÉVOST
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code Civil<br>Article 1378-1 du Code de Procédure Civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 6 mars 2013, Madame Suzanne Bernadette PRÉVOST, née à LOCMINE (56500) le 29 mars 1947 et décédée à SACLAY (91400) le 29 septembre 2025, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille VITIELLO-ANDRAUD, notaire au sein de la SCP dénommée « PINEAU, PESCHARD & ASSOCIES », notaires associés, titulaire d’un Office Notarial sis à PARIS (75009) 42 rue Vignon, le 12 décembre 2025. <br>Maître Anne DINIELLE, notaire au sein de la SCP dénommée « BITBOL, DINIELLE et CHACHATY », notaires associées, titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (92120) 53 avenue Aristide Briand, a reçu l’acte de notoriété le 23 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Anne DINIELLE, notaire à MONTROUGE (92120) 53 avenue Aristide Briand, CRPCEN 92003, en charge de la succession, conformément à l’article 1007 du Code Civil, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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