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DiversEnvoi en possession
Robert Pierre CODMARD
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 30 mars 2006,<br>Monsieur Robert Pierre CODMARD, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75011) 1 rue Jean Macé.<br>Né à RENNES (35000), le 5 septembre 1933.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75012) (FRANCE) 184 rue du Faubourg Saint-Antoine où il se trouvait momentanément, le 17 novembre 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie ECKERT, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Valérie EKERT, Éric ALEXANDRE et Aude PATARIN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est au KREMLIN-BICETRE (Val de Marne), 18 rue Danton, le 16 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie ECKERT, référence CRPCEN : 94005, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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