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DiversEnvoi en possession
Simone Georgette GROSMÈCHE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 29 août 2017,<br>Madame Simone Georgette GROSMÈCHE, en son vivant retraitée, demeurant au CHESNAY, Commune déléguée de LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), 1 place Dutartre, mais résidant à l'époque du décès sur ladite Commune, 158 rue de Versailles EHPAD Les Chênes d'Or.<br>Née à ESMANS (77940), le 25 avril 1925.<br>Veuve en uniques noces de Monsieur Charles Louis CAILLEAU et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) (FRANCE) 177 rue de Versailles, le 20 juin 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Les Notaires de la Manufacture », titulaire d'un Office Notarial à SÈVRES 92310, 7, Avenue de l'Europe, le 30 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire à SEVRES, référence CRPCEN : 92021, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.<br> </p>
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