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DiversEnvoi en possession

Jean Ramez Toubaoui ACHKAR

<h1 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-small"><span>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></span></h1><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-small"><span>Article 1007 du Code civil</span></span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-small"><span>Article 1378-1 Code de procédure civile</span></span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-small"><span>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></span></h3><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 14 août 2024, Monsieur Jean Ramez Toubaoui ACHKAR, en son vivant retraité demeurant PUTEAUX (Hauts-de-Seine), 2 rue Pierre et Marie Curie, né le 7 novembre 1935 à Bamako (Soudan français) et décédé à SURESNES (92150), le 24 avril 2025 ; a consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clémence ROZOT, Notaire à PARIS le 8 janvier 2026 dont une copie authentique sera adressée au Tribunal judiciaire de NANTERRE et d’un acte d’envoi en possession reçu par ledit Notaire, le 8 janvier 2026 duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine compte tenu du caractère universel du legs et de l’absence d’héritiers réservataires.</p><p style="text-align:justify;">Toute opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formulée par tout intéresser auprès du Notaire en charge de la succession : Maître Clémence ROZOT, notaire à la SAS C &amp; C Notaires, Notaire à PARIS 17ème, 72 avenue de Wagram. Code CRPCEN : 75239, dans le mois suivant la présente publication.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition le légataire sera soumis à la procédure d’envoie en possession.<br>&nbsp;</p>

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