Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean François-Pierre BRUN
<p style="text-align:center;">Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (Article 1397 alinéa 3 du Code civil)</p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Les Notaires de la Manufacture », titulaire d’un office notarial dont le siège est à SEVRES (Hauts-de-Seine), 7 Avenue de l’Europe – 92312 SEVRES Cedex office notarial n°92021, le HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Jean François-Pierre BRUN, Artisan taxi, et Madame Mathilda Elisabeth DUBREUIL, assistante dentaire, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 6 rue des Fontenelles.<br>Mariés à la mairie de SAINT-JEAN-D'ARVES (73530) le 5 juillet 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire associé de la SELARL susnommée où il est fait élection de domicile. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. <br> </p><p>Pour avis,<br>Maître Emilie ROBERT-MONTEIL </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.