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DiversEnvoi en possession

Jean Claude MAZAUD

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date à PARIS du 11 avril 2019,</p><p>Monsieur Jean Claude MAZAUD, retraité, veuf de Madame &nbsp;Geneviève ANDRÉ, demeurant à PARIS 15ème, 26 rue Letellier, né à PARIS 8ème (75008) le 6 décembre 1934, décédé à SEVRES (92310) le 28 novembre 2025 a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX , Notaire Associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "MOREAUX et Associés, Notaires, titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 135, Avenue Emile Zola , le 7 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, notaire à PARIS 15ème (75015) 135 Avenue Emile Zola, référence CRPCEN : 75209, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>&nbsp;</p>

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